Conditions Générales de Vente

1 - OBJET
Les conditions générales de vente énumérées ci-dessous sont destinées à définir les droits et les obligations du vendeur et de l'acheteur dans le cadre de la vente en ligne des fournitures commercialisées par LEZ’ARTINAUTES.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers la présente boutique en ligne implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LEZ’ARTINAUTES.
LEZ’ARTINAUTES se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 - PRODUITS
Les produits proposés par la société LEZ’ARTINAUTES concernent les fournitures dédiées aux loisirs créatifs. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
LEZ’ARTINAUTES s’engage à faire le maximum pour que les descriptifs des produits mentionnés sur le site soient le reflet exact des produits commercialisés, et complétera sa description par les photos de ces mêmes produits.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
LEZ’ARTINAUTES et ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux causés par la transmission électronique de ces éléments, même dans le cas où LEZ’ARTINAUTES et ses fournisseurs en auraient été informés.
La majorité des produits proposés à ses acheteurs par LEZ’ARTINAUTES sont disponibles dans l’entrepôt de LEZ’ARTINAUTES. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Si toutefois un des produits commandés était indisponible, LEZ’ARTINAUTES en informera l’acheteur par voie électronique. Le client aura le choix entre :
- demander l’annulation de ce produit de la commande et d’en obtenir le remboursement.
- demander de bloquer la commande jusqu’à réception par LEZ’ARTINAUTES du produit concerné. L’acheteur peut à tout moment annuler sa commande si le délai est raisonnablement trop long.

3 - COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
- valider sa commande après l’avoir vérifiée

- effectuer le paiement dans les conditions prévues et choisies par lui-même selon les différentes possibilités de livraison proposées par LEZ’ARTINAUTES
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée après avoir validé les informations qui y figurent.

4 - PRIX
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix net. Aucune TVA n'est appliquée, conformément à l'article  293 B du CGI. LEZ’ARTINAUTES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les tarifs indiqués sur le site ne tiennent pas compte des frais d'expéditions, facturés en sus selon le choix du mode d’expédition que l’acheteur aura effectué lors de sa passation de commande.

5 - PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Pour procéder au paiement de sa commande, l’acheteur a le choix entre trois modes de règlement :

- par carte bancaire (paiement sécurisé).

établi à l'ordre de "Lez'Artinautes". Dans ce cas, votre colis sera expédié après réception et vérification complète de votre règlement, soit dans les 48 heures suivant la réception de votre règlement.

- par virement bancaire – coordonnées bancaires ci-dessous

ATTENTION : LEZ’ARTINAUTES ne prend pas en charge les frais supplémentaires facturés par certaines banques, notamment étrangères, sur les virements bancaires, le consommateur s'engage donc à prendre en charge lui-même ces frais.

Dans un souci de gestion des stocks, toute commande non réglée dans les 15 jours suivant l'enregistrement de la commande sera automatiquement annulée.


6 – LIVRAISON

7 - RECEPTION DES MARCHANDISES PAR L’ACHETEUR

9 - GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’acheteur est expressément informé que la Société LEZ’ARTINAUTES n’est pas le fabricant des produits présentés dans sa boutique de vente en ligne et qu’elle se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit,
seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur aux frais de l’acheteur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, à la convenance de l’acheteur.

10 - FORCE MAJEURE
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions
générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

11 - RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de LEZ’ARTINAUTES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LEZ’ARTINAUTES.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de vos commandes et à nos relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").
Pour l'exercer, il vous suffit de nous adresser un email à lezartinautes@orange.fr ou un courrier à :

14 - ARCHIVAGE - PREUVE
LEZ’ARTINAUTES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de LEZ’ARTINAUTES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

15 - REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.